Les contingents tarifaires visent à réguler les entrées : jusqu'à concurrence du contingent, un taux douanier préférentiel s'applique, au-delà duquel des droits plus élevés entrent en jeu.
Source: https://www.wto.org
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coĂ»ts, calendrier des risques, dĂ©tecteur de lacunes d'assurance â gratuit, sans inscription.
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.