Lorsqu'un exportateur dépose une déclaration d'exportation pour des biens à double usage, les systèmes numériques de contrôle des exportations prennent en charge l'ensemble du processus de conformité, sans vérifications manuelles sur liste.
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-procedures-import-and-export/export_en
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.