Lorsqu'un exportateur dépose une déclaration d'exportation pour des biens à double usage, les systèmes numériques de contrôle des exportations prennent en charge l'ensemble du processus de conformité, sans vérifications manuelles sur liste.
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-procedures-import-and-export/export_en
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