Un système d'échange de quotas d'émission (SEQE, ou ETS en anglais) fixe un plafond contraignant sur les émissions totales de gaz à effet de serre d'un secteur et oblige les opérateurs à restituer des quotas négociables à hauteur de leurs émissions vérifiées.
Source: https://climate.ec.europa.eu/eu-action/eu-emissions-trading-system-eu-ets_en
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