Système de contrôle des exportations
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/about-bis/about-export-controls
Un système de contrôle des exportations est le cadre de politiques, processus et contrôles informatisés qui garantit la conformité aux lois et réglementations relatives au contrôle des exportations, notamment la vérification des destinations et des utilisateurs finaux, l’obtention des licences, la classification des biens et la tenue des registres pour prévenir les exportations non autorisées.
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