Dès qu'une entreprise souhaite exporter des marchandises classifiées comme contrôlées ou sensibles, le système de contrôle des exportations entre en jeu : un cadre juridique et technique composé de lois, d'obligations de licence et de procédures de vérification informatisées visant à prévenir les exportations non autorisées.
Source: https://www.bis.doc.gov/index.php/about-bis/about-export-controls
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.