Surveillance du marché
Quelle: https://ec.europa.eu/growth/single-market/goods/market-surveillance_en
La surveillance du marché désigne les actions des autorités qui surveillent les produits mis sur le marché afin de garantir leur conformité avec les réglementations et les normes de sécurité, de détecter les produits non conformes et de faire respecter les règles (retours, retraits, sanctions).
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