GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Surveillance du marché
La surveillance du marché est l'activité de contrôle par laquelle les autorités publiques vérifient que les produits déjà mis en circulation respectent les exigences applicables en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection des consommateurs.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/safety-gate
Catégorie
Concept logistique
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Définition & Explication
La surveillance du marché est l'activité de contrôle par laquelle les autorités publiques vérifient que les produits déjà mis en circulation respectent les exigences applicables en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection des consommateurs. À la frontière, elle s'articule étroitement avec les contrôles douaniers : les autorités peuvent bloquer des expéditions, ordonner des analyses en laboratoire et, en cas de non-conformité avérée, prononcer des rappels, des saisies ou des ordres de destruction. Au sein de l'UE, les autorités nationales de surveillance du marché coordonnent leurs actions via le système Safety Gate (anciennement RAPEX) pour empêcher la circulation des produits dangereux dans l'ensemble des États membres. Pour les importateurs et les transitaires, l'enjeu est concret : une documentation de conformité incomplète – déclaration UE de conformité manquante ou marquage CE absent – peut entraîner des immobilisations coûteuses et le refus de la marchandise.
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