Clause de responsabilité chaîne d'approvisionnement
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Liability
Une disposition contractuelle qui précise les responsabilités et les limites de responsabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement, en indiquant qui est responsable des dommages, retards ou manquements, y compris les exclusions et les conditions, et la répartition de la responsabilité entre les acteurs (fabricants, fournisseurs, prestataires logistiques et clients).
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