Organisation de conformité fiscale

Quelle: https://www2.deloitte.com/us/en/pages/tax/articles/tax-governance.html

Une organisation de conformité fiscale est une unité ou fonction interne au sein d'une entreprise chargée de veiller au respect des lois et règlements fiscaux. Elle comprend la gouvernance, l'évaluation des risques, les processus et les contrôles nécessaires à une comptabilisation, une imposition et une déclaration fiscales exactes, ainsi que la planification fiscale, l'atténuation des risques et la transparence.

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