audit de conformité fiscale

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Tax_compliance

Une vérification visant à s’assurer qu’un processus commercial lié à la logistique ou au transport (y compris les droits de douane et les obligations de TVA) respecte les lois et tarifs fiscaux applicables; dans le domaine de la logistique, elle sert à valider la comptabilisation, la déclaration et l’enregistrement corrects des opérations imposables tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

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