statut douanier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/glossary_en

Le statut douanier désigne l'état actuel des procédures douanières d'une marchandise ou d'un flux de marchandises, notamment en ce qui concerne les formalités d'importation ou d'exportation, les droits, les procédures de dédouanement, les autorisations et les éventuelles conditions tarifaires ou commerciales.

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