Standards de conformité à l’exportation du Orange Book
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/ccl
Lignes directrices publiées par le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce des États-Unis, définissant les procédures de classification et de contrôle de l’exportation des biens, technologies et logiciels à double usage, incluant la Commerce Control List (CCL), les exigences de licence et la surveillance de l’utilisation finale.
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