Déclaration de fournisseur scindée
Quelle: https://www.zoll.de/EN/Businesses/Movement-of-goods/Origin/Supplier-declaration-origin/supplier-declaration-origin_node.html
TL;DR
Une déclaration de fournisseur scindée est une déclaration du fournisseur utilisée lorsque le produit ou ses intrants proviennent de plusieurs fournisseurs ou lorsque la production est partagée entre différents prestataires. Elle indique les parts d'origine ou les parts du fournisseur de manière proportionnelle afin de refléter correctement les règles d'origine ou les préférences dans le cadre des accords douaniers ou …
Une déclaration de fournisseur scindée est une déclaration du fournisseur utilisée lorsque le produit ou ses intrants proviennent de plusieurs fournisseurs ou lorsque la production est partagée entre différents prestataires. Elle indique les parts d'origine ou les parts du fournisseur de manière proportionnelle afin de refléter correctement les règles d'origine ou les préférences dans le cadre des accords douaniers ou commerciaux.
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