seuil d'exonération de responsabilité

Quelle: https://www.logistik-lexikon.de/haeftungsfreigrenze

Le seuil d'exonération de responsabilité est le montant fixe jusqu'auquel le transporteur ou l'assureur est exonéré de toute responsabilité. Les réclamations pour dommages jusqu'à ce montant ne relèvent pas de la responsabilité; la responsabilité s'applique uniquement pour les montants supérieurs à ce seuil, jusqu'à une limite maximale définie.

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