système de classification douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-classification_en

Un système logiciel ou basé sur des processus destiné à attribuer des codes tarifaires aux marchandises en s'appuyant sur le Système harmonisé (SH) ou ses adaptations nationales, garantissant la conformité aux réglementations douanières, l'évaluation précise des droits et la production de statistiques commerciales.

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