Service d'entrepôt en franchise douanière

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Zoelle/Zolldienstleistungen/Zollager/Zollager_node.html

Un service d'entrepôt en franchise douanière permettant de stocker des marchandises dans un entrepôt agréé sous surveillance douanière sans paiement préalable des droits et taxes. Les droits et taxes ne sont exigibles qu’au moment de la mise en libre circulation des marchandises.

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