GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 24 juin 2026

Scellage douanier en transit

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 24 juin 2026Publié le: 19 juin 2025

Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/transit/index_en.htm

Catégorie

Concept logistique

Temps de lecture

1 min

Mots

159

Mentionné dans

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Définition & Explication

Le scellage douanier en transit se distingue de l'arrimage commercial : il s'agit d'un acte de souveraineté par lequel les autorités douanières apposent des scellés inviolables sur des conteneurs, des véhicules ou des unités de chargement, afin de garantir que le contenu ne soit pas modifié entre le bureau de départ et le bureau de destination. Le scellé – souvent aujourd'hui sous forme électronique ou de scellé unique haute sécurité – atteste l'intégrité de la cargaison et constitue une condition indispensable au bon fonctionnement des procédures de transit telles que le T1, le TIR ou le carnet ATA. Un scellé endommagé ou manquant à l'arrivée est considéré comme une irrégularité douanière susceptible d'entraîner la perception de l'ensemble des droits initialement suspendus. Pour les transitaires et les agents en douane, la documentation rigoureuse des numéros de scellés et de leur état lors de la prise en charge et de la livraison est une obligation de conformité systématiquement vérifiée aux postes-frontières.