clause de responsabilité en cas de rappel
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Product_recall
Une clause contractuelle qui répartit la responsabilité et les coûts lors d'un rappel de produit, en détaillant les responsabilités liées à l'information, au rappel, à la gestion et à la réparation/remplacement des produits défectueux, ainsi que la répartition de la responsabilité et les éventuelles indemnités entre les parties impliquées (fabricant, fournisseur, distributeur).
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