contrat de transport routier de marchandises

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Strasseng%C3%BCterverkehr

Un contrat de transport routier de marchandises est un accord pour le transport de marchandises par la route, conclu entre l’expéditeur et le transporteur, qui prévoit les obligations relatives au transport, à la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement, au paiement du fret, à l’assurance et au règlement des comptes.

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