risque de prix de transfert douanier
Quelle: https://www.oecd.org/tax/transfer-pricing/
Le risque que le prix de transfert utilisé dans des transactions transfrontalières de biens ou de services influence l’évaluation en douane, la TVA à l’importation et d’autres droits, ce qui peut entraîner des valeurs en douane incorrectes ou une imposition erronée, et conduire à des contrôles douaniers, des paiements supplémentaires ou des pénalités.
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