Révision ECCN

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/regulatory-guidance/eccn-classification

Processus d’examen et de validation du numéro de classification de contrôle à l’export (ECCN) attribué à un article, afin de déterminer les contrôles à l’export, les licences requises et les obligations de conformité.

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