Contrairement à la décision de contrôle, qui déclenche une vérification, le résultat de contrôle NCTS consigne les constatations effectives à l'issue d'une inspection douanière.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/transit/new-computerised-transit-system_en
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Passar remplace E-dec et NCTS. Passar 1.0 (export) est actif, Passar 2.0 (import) dès T2 2026. Feuille de route, inscription ePortal, délais et FAQ — tout sur une page.
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.