résultat de contrôle NCTS

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/transit/new-computerised-transit-system_en

Le résultat d’un contrôle douanier effectué dans le cadre du NCTS (Nouveau système de transit informatisé). Le résultat de contrôle indique si les documents et les conditions de transit/douane ont été correctement remplis, quelles constatations ont été faites et quelles mesures supplémentaires sont éventuellement nécessaires.

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