GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 23 juin 2026
Responsables désignés de conformité douanière
La conformité douanière repose avant tout sur une responsabilité clairement attribuée.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www2.deloitte.com/global/en/pages/tax/articles/customs-compliance.html
Catégorie
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
La conformité douanière repose avant tout sur une responsabilité clairement attribuée. Les responsables désignés de conformité douanière veillent à l'exactitude et au respect des délais des déclarations, suivent les évolutions législatives en matière douanière et de commerce extérieur, et mettent en place des dispositifs de contrôle interne pour détecter les irrégularités avant qu'elles ne se transforment en infractions. Ils constituent l'interlocuteur principal des services douaniers lors des audits et pilotent la formation des équipes import-export. Dans les entreprises titulaires du statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA), cette fonction est souvent une condition formelle d'agrément. À distinguer du déclarant en douane, qui traite des expéditions individuelles : le responsable conformité supervise le système et les procédures, pas la transaction ponctuelle.
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