Responsabilité relative à la conservation des preuves
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Evidence_preservation
Cadre de responsabilité qui précise qui est responsable de la conservation, de la rétention et de la documentation des éléments de preuve dans les opérations logistiques et de la chaîne d'approvisionnement, notamment en cas d'incident, de litige ou d'enquête de conformité; il définit les obligations, l'étendue de la responsabilité, les exclusions et les exigences de traçabilité.
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