GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026

responsabilité logistique

Lorsqu'un destinataire constate un dommage à la réception de sa marchandise, la question de la responsabilité se pose immédiatement.

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 22 juin 2026Publié le: 19 juin 2025

Source: https://www.bvl.de/de/logistik/lexikon/logistikhaftung

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Logistics Concept

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Définition & Explication

Lorsqu'un destinataire constate un dommage à la réception de sa marchandise, la question de la responsabilité se pose immédiatement. La responsabilité logistique désigne les obligations légales et contractuelles des transitaires, exploitants d'entrepôts et transporteurs envers leurs donneurs d'ordre pour toute perte, avarie ou retard survenant lors du transport, du stockage ou de la manutention. Le régime juridique applicable dépend du mode de transport : la Convention CMR régit le transport routier, les Règles de La Haye-Visby le transport maritime, tandis que le droit national comble les lacunes résiduelles. Les plafonds de responsabilité sont la règle : les contrats types limitent généralement l'indemnisation à un montant fixe par kilogramme de poids brut, souvent bien inférieur à la valeur réelle de la marchandise. Les dommages causés par la force majeure, un emballage défectueux de l'expéditeur ou sa propre faute sont habituellement exclus. Pour les marchandises de valeur ou fragiles, une assurance transport distincte reste indispensable.

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