Responsabilité en réacheminement
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Rerouting
La responsabilité en réacheminement désigne la responsabilité du transporteur ou de l’expéditeur pour les dommages, pertes ou coûts résultant du réacheminement d’un envoi, par exemple en raison de changements d’itinéraire, de congestions ou de perturbations. Elle précise qui supporte le risque pendant le réacheminement et quelles exclusions s’appliquent (par exemple force majeure, retards dus à la douane).
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