Responsabilité en cas de fermeture du port
Quelle: https://www.freightos.com/glossary/port-closure/
La responsabilité en cas de fermeture du port désigne l’attribution de la responsabilité lorsque l’exécution des obligations contractuelles devient impossible ou est retardée en raison d’une fermeture du port ordonnée brusquement ou par les autorités. Elle précise quel partie supporte le risque et quelles indemnités s’appliquent en cas de perturbations dues à la fermeture du port.
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