Responsabilité du contrat de transport

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Frachtvertrag

Un cadre juridique selon lequel le transporteur est responsable des dommages ou pertes résultant du contrat de transport. Il comprend généralement l’étendue de la responsabilité, les plafonds, les exclusions et les exigences de preuve, ainsi que des conditions telles que l’obligation de diligence du transporteur.

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