Responsabilité douanière selon les Incoterms
Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/
La responsabilité douanière fait référence à qui est responsable de la gestion des formalités douanières, du paiement des droits et taxes et de l’obtention de la libération douanière lors du processus d’importation ou d’exportation, conformément à la règle Incoterms choisie.
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