Responsabilité de la dette douanière
Quelle: https://www.zoll.de
L'obligation légale de payer les droits de douane et les taxes associées découlant d'opérations d'importation ou d'exportation. La responsabilité de la dette douanière peut être attribuée à l'importateur/exportateur, au déclarant, au courtier en douane, au transporteur ou à d'autres intervenants selon la loi applicable.
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