remboursement de la TVA à l’importation

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/deduction/vat-deduction_import_en

Le remboursement de la TVA payée sur les biens importés, récupérable par les assujettis ou les non-résidents selon les régimes applicables, afin d’éviter la taxation en amont et de respecter les droits à déduction ou au remboursement.

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