chaîne de livraisons dans l'UE

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/consumption-tax-chain-transactions_en.htm

Dans le contexte de la TVA de l'UE, une opération en chaîne est une situation où trois personnes imposables situées dans des États membres différents participent à des livraisons successives de biens, de sorte que le traitement de la TVA pour l'ensemble de la chaîne est déterminé selon les règles spécifiques des opérations en chaîne.

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