opération en chaßne avec un pays tiers
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/destination-based-vat_en#Chain_transactions
TL;DR
Une opĂ©ration en chaĂźne avec un pays tiers est une succession de ventes intra-UE et de livraisons impliquant un ou plusieurs acheteurs intermĂ©diaires, dont les biens sont finalement transportĂ©s dâun fournisseur de lâUE vers un destinataire situĂ© dans un pays tiers (extĂ©rieur Ă lâUE). LâopĂ©ration fait gĂ©nĂ©ralement intervenir plusieurs parties situĂ©es dans lâUE et se conclut par le dĂ©part des âŠ
Une opĂ©ration en chaĂźne avec un pays tiers est une succession de ventes intra-UE et de livraisons impliquant un ou plusieurs acheteurs intermĂ©diaires, dont les biens sont finalement transportĂ©s dâun fournisseur de lâUE vers un destinataire situĂ© dans un pays tiers (extĂ©rieur Ă lâUE). LâopĂ©ration fait gĂ©nĂ©ralement intervenir plusieurs parties situĂ©es dans lâUE et se conclut par le dĂ©part des biens de lâUE ou leur expĂ©dition vers une destination dans un pays tiers.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser