Seuil d'intervention réglementaire
Quelle: https://www.oecd.org/
Le seuil d'intervention réglementaire désigne le point ou le niveau auquel les autorités ou superviseurs réglementaires interviennent activement dans les processus logistiques ou de transport, en imposant des exigences réglementaires ou des sanctions. Il sert de point de référence pour déclencher des mesures de conformité, de sécurité, d'environnement ou de concurrence par les autorités publiques.
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