GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 24 juin 2026

Règles Uniformes pour les Encaissements (URC 522)

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 24 juin 2026Publié le: 19 juin 2025

Source: https://iccwbo.org/business-solutions/trade-finance/urc-522/

Category

Logistics Concept

Reading time

1 min

Words

127

Mentioned in

–

Définition & Explication

Lorsqu'un exportateur souhaite subordonner la remise des documents d'expédition au paiement ou à l'acceptation d'une traite, sans recourir au crédit documentaire, il utilise la remise documentaire régie par les RUE 522. Les Règles Uniformes pour les Encaissements de la CCI, en vigueur depuis 1995, encadrent aussi bien les remises documentaires que les remises simples : l'exportateur mandate sa banque remettante pour transmettre les documents – facture commerciale, document de transport, attestation d'assurance – à la banque présentatrice, avec instruction de ne les remettre à l'importateur que contre paiement ou acceptation d'une lettre de change. Les quatre intervenants – exportateur, banque remettante, banque présentatrice et importateur – ont des responsabilités clairement définies. La remise documentaire est moins coûteuse que le crédit documentaire, mais n'offre aucune garantie de paiement.