Règles de Hambourg

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Hamburg_Rules

Les Règles de Hambourg constituent la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer de 1978, adoptée à Hambourg, établissant le régime de responsabilité des transporteurs pour les pertes ou dommages aux marchandises dans le transport maritime international et modifiant certains aspects des régimes antérieurs.

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