Réglementations de l'Union européenne sur le transport routier

Quelle: https://ec.europa.eu/transport/modes/road_en

Règles harmonisées adoptées par l'Union européenne pour régir le transport routier de marchandises et de passagers, comprenant les temps de conduite, les normes de sécurité, l'accès au marché, les procédures de licence et les exigences environnementales.

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