Les transporteurs, producteurs de déchets et exploitants de sites doivent respecter les normes nationales et internationales régissant l'emballage, l'étiquetage, la documentation et les modalités de transport des déchets industriels.
Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32006R1013
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.