Règlement portuaire
Quelle: https://ec.europa.eu/transport/modes/ports_en
Un ensemble de lois, règles et procédures administratives établies par les autorités pour régir le fonctionnement, la sécurité, la sûreté, la conformité environnementale, l’accès, les tarifs et les licences des ports et des activités portuaires, y compris le trafic des navires et les opérations d’embarquement/débarquement.
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