Les autorités portuaires, les armateurs, les transitaires et les exploitants de terminaux sont tous soumis au règlement portuaire, le texte contraignant édicté par l'autorité compétente du port.
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Port_regulation
Outils adaptés à ce terme
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.