Règlement portuaire
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Port_regulation
Un ensemble de règlements portuaires édictés par l'autorité du port qui régissent l'utilisation et le fonctionnement du port, y compris les règles de sécurité, de sûreté, la circulation, les mouillages, la manutention, l'accès et les exigences environnementales.
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