GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 25 juin 2026
Règlement d'assurance pour perte de fret
Le règlement d'assurance s'enclenche dès qu'une marchandise est perdue, endommagée ou détruite pendant le transport, impliquant transitaires, chargeurs et leurs conseils juridiques.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.investopedia.com/terms/f/freight-insurance.asp
Catégorie
Hub Passar : Tout sur le nouveau système douanier suisse
Temps de lecture
1 min
Mots
128
Mentionné dans
–
Définition & Explication
Le règlement d'assurance s'enclenche dès qu'une marchandise est perdue, endommagée ou détruite pendant le transport, impliquant transitaires, chargeurs et leurs conseils juridiques. L'assureur examine les pièces justificatives remises – connaissement, rapport d'expertise, photos du sinistre, facture commerciale – et détermine si le dommage entre dans le champ de la garantie. En cas de sinistre indemnisable, il calcule le montant de l'indemnisation selon les conditions de la police et procède au versement en faveur de l'ayant droit. La complétude et la cohérence du dossier restent le facteur le plus déterminant pour un règlement rapide; les documents manquants constituent la principale source de retards. Ce règlement se distingue du recours contre le transporteur, régi par des régimes juridiques distincts tels que les Règles de La Haye-Visby ou la Convention CMR.
Prochaines étapes
Outils et partenaires adaptés
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser
Actuel 2026
Hub Passar : Tout sur le nouveau système douanier suisse
Passar 2.0 : pilote import sur préinscription
Passar 1.0Passar 2.0Passar 3.0
⚖️ ICC Incoterms 2020
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
L'actualité logistique dans votre boîte mail
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Questions et réponses de la communauté
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.
Aucune réponse pour le moment. Soyez le premier.