régime de contrôle aux frontières
Quelle: https://eur-lex.europa.eu/
L’ensemble des lois, procédures et mesures appliquées à une frontière qui régissent l’entrée et la sortie des personnes et le mouvement des marchandises, y compris les contrôles douaniers, les contrôles d’immigration, les vérifications de sécurité et le respect des règles douanières, commerciales et de sécurité.
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