régime de contrôle
Quelle: https://www.zoll.de/EN/Private_persons/Travel/How_a_company_works/Trade_Regimes/Regimes.html
Un régime de contrôle dans la logistique et le transport est un système défini et mis en œuvre au niveau organisationnel, composé de contrôles, de vérifications et de mesures de surveillance destinés à garantir que les marchandises, les processus et les opérateurs respectent les exigences réglementaires, de sécurité et de qualité; il comprend la documentation, les audits, les approvals et la gestion des risques.
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