remboursement de l'impôt à l'importation

Quelle: https://www.investopedia.com/terms/d/duty-drawback.asp

Remboursement des impôts perçus lors de l'importation (par exemple la TVA à l'importation et, le cas échéant, les droits de douane) par l'autorité compétente ou le bureau des douanes, généralement dans le cadre de conditions et procédures définies.

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