Aspects juridiques des contrats de transport maritime de marchandises
Quelle: https://www.imo.org/en/OurWork/Legal/Pages/Default.aspx
TL;DR
Les aspects juridiques des contrats de transport maritime de marchandises englobent lâensemble des lois, conventions internationales et clauses contractuelles rĂ©gissant les droits, obligations et responsabilitĂ©s des parties impliquĂ©es dans le transport de marchandises par mer. Ils comprennent notamment les dispositions relatives au connaissement, Ă la responsabilitĂ© en cas de perte ou dâavarie, aux retards, Ă la force majeure, Ă la âŠ
Les aspects juridiques des contrats de transport maritime de marchandises englobent lâensemble des lois, conventions internationales et clauses contractuelles rĂ©gissant les droits, obligations et responsabilitĂ©s des parties impliquĂ©es dans le transport de marchandises par mer. Ils comprennent notamment les dispositions relatives au connaissement, Ă la responsabilitĂ© en cas de perte ou dâavarie, aux retards, Ă la force majeure, Ă la loi applicable et Ă la compĂ©tence juridictionnelle.
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