Lors du dédouanement, le contingent tarifaire d'un pays devient pertinent dès que les marchandises sont présentées à la douane.
Source: https://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ersd202203_e.htm
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.