Quota tarifaire pour les profils en aluminium en provenance de Corée du Sud
Quelle: https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/gatt47_01_e.htm
Une quota tarifaire pour les profils en aluminium en provenance de Corée du Sud est une restriction quantitative qui permet l'importation de profils en aluminium de Corée du Sud à un taux de droit réduit ; une fois qu'une quantité spécifiée est atteinte, des droits de douane plus élevés s'appliquent.
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