Ă la diffĂ©rence d'un taux de droit uniforme, le quota tarifaire (TRQ â Tariff Rate Quota) divise le volume des importations en deux niveaux : une quantitĂ© dĂ©terminĂ©e peut ĂȘtre importĂ©e Ă un taux rĂ©duit, voire nul, tandis que tout volume supplĂ©mentaire est soumis au droit de douane ordinaire, nettement plus Ă©levĂ©.
Source: https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/gatt47_02_e.htm
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