Quota tarifaire (TRQ)

Quelle: https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/gatt47_02_e.htm

Une quota tarifaire (TRQ) permet l'importation d'une quantité spécifique d'un produit à un taux de droit réduit, tandis que toute quantité excédentaire est soumise au taux de droit normal.

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