Un contingent tarifaire est un privilège douanier limité en volume : jusqu'au plafond du contingent, l'importateur paie un droit réduit ou nul ; au-delà, les taux ordinaires s'appliquent.
Source: https://www.wto.org/english/res_e/res_e.htm
Outils et partenaires adaptés
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.