Lorsqu'un accord commercial active un contingent tarifaire pour les poutrelles en acier originaires d'Ukraine, le mécanisme est le suivant : les importations jusqu'au plafond du contingent bénéficient d'un taux de droit réduit ou nul, tandis que les volumes excédentaires sont immédiatement soumis au taux hors contingent.
Source: https://www.wto.org/english/res_e/reser_e/ersd201205_e.htm
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