Au cours du processus d'importation de marchandises, les contingents tarifaires s'appliquent : un contingent limite la quantité de pièces en fonte d'acier qui peut être importée à des taux de droit réduits.
Source: https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/ursum_e.htm
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.