En pratique, un contingent tarifaire s'active lorsqu'un importateur de coulées d'aluminium peut déclarer un certain volume à des taux réduits parce que son pays d'origine et la région de destination ont un accord commercial correspondant.
Source: https://www.wto.org
Outils et partenaires adaptés
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.